Conditions générales
0. Remarques liminaires. Les présentes conditions générales ont pour but d'assurer un déroulement efficace des affaires. Elles constituent la base pour toutes les livraisons de produits et toutes les fournitures de services. Elles peuvent, si nécessaire, être adaptées par des conventions particulières. Ne sont toutefois applicables que les conventions supplémentaires écrites clairement définies et signalées dans un contrat et qui portent une signature juridiquement valable séparée. Le site Internet a été conscien-cieusement mis en place. En cas de doutes ou de désaccords, les documents sous forme papier convenus de cas en cas priment les contenus en ligne.
1. Champ d'application. Nos conditions de vente et de livraison s'appliquent à tous les contrats actuels et futurs. Les conditions générales de nos clients d'une teneur différente ne sont pas applicables, même si nous ne les avons pas expressément refusées. Une clause des présentes conditions générales qui se révèlerat, en tout ou en partie, sans effet sera remplacée par une nouvelle convention dont le résultat juridique et économique sera aussi proche que possible de la clause en question.
2. Offres. Les offres et les devis sont sans engagement et n'ont qu'une valeur indicative jusqu'à l'acceptation écrite via une confirmation de commande. Des modifications des prix, des conditions de livraison et de paiement, des conceptions, des dimensions, des désignations, des tailles des emballages et des reproductions demeurent réservées, même sans avis préalable. La vente intermédiaire reste réservée pour les offres et les devis non confirmés.
3.Contrat. Les offres et les devis sont sans engagement et n'ont qu'une valeur indicative jusqu'à l'acceptation écrite via une confirmation de commande. Des modifications des prix, des conditions de livraison et de paiement, des conceptions, des dimensions, des désignations, des tailles des emballages et des reproductions demeurent réservées, même sans avis préalable. La vente intermédiaire reste réservée pour les offres et les devis non confirmés.
4. Prix. Nos prix s'entendent nets, hors TVA. Sont applicables les prix courants en vigueur à la date de la livraison. Ils peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.
5. Conditions de paiement. Les factures doivent être payées nettes, sans déduction d'escompte, dans les 30 jours à compter de la date de la facturation ou, le cas échéant, selon les conditions définies explicitement dans le contrat ou la confirmation de commande. A l'échéance du délai de paiement, l'acheteur est en demeure, sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de non-respect du délai de paiement convenu, nous sommes en droit de facturer un intérêt moratoire de 7 %, des frais de traitement et d'éventuels frais d'encaissement. Nous nous réservons le droit d'exécuter, à titre temporaire ou permanent, les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre remboursement ou paiement préalable. Les frais de légalisation des factures sont facturés au prix de revient. Dans des cas particuliers, il faut respecter l'obligation de fournir des informations à une base de données.
6. Emballage, expédition. En Suisse, nous livrons franco domicile à partir d'un montant de CHF 800.-. Pour les commandes d'un montant inférieur, nous facturons une participation aux frais d'emballage et d'expédition. Des livraisons partielles sont admises. Pour l'exportation, s'applique le départ usine ( EXW ) à partir de Spreitenbach. Les caisses, les bobines pour les câbles, etc. qui ne sont pas retournées franco dans le délai d'un mois sont facturées au prix de revient. Les livraisons d'un montant inférieur à CHF 100.- peuvent être traitées moyennant une majoration pour petites quantités. Les frais pour envois express sont facturés séparément.
7. Délais et commandes à livraisons échelonnées. Les délais de livraison donnés seront respectés dans la mesure du possible. Un dépassement du délai de livraison n'autorise pas l'acheteur à se départir du contrat ou à refuser la marchandise. Aucune indemnité pour livraison tardive n'est due. Les commandes à livraisons échelonnées doivent être entièrement réceptionnées au plus tard une année après le début de la convention. Les coûts relatifs aux commandes révoquées seront mis entièrement à la charge de l'acheteur.
8. Transfert du risque. Le transport est effectué pour le compte et au risque de l'acheteur. Il incombe à l'acheteur de s'assurer contre les dommages de toute nature. Les profits et risques passent à l'acheteur dès que la marchandise quitte notre usine. Les dommages et les pertes seront immédiatement annoncés à l'entreprise de transport et un procès-verbal sera exigé.
9. Réclamations. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les huit jours à compter de la livraison de la marchandise, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Les défauts cachés doivent nous être annoncés dans les cinq jours à compter de leur découverte. Nous seront remis un avis de défaut écrit, la documentation complète du défaut et une preuve claire de l'origine ( bon de livraison / numéro de facture ). La marchandise dont il peut être prouvé qu'elle est défectueuse sera remplacée ou la valeur en sera créditée. Tout autre droit est exclu.
10. Retours. Les marchandises ne sont reprises qu'avec notre accord. La reprise des commandes spéciales, des exécutions spéciales et des produits spécialement étiquetés est exclue. Le matériel doit être à l'état de neuf, dans son emballage d'origine en parfait état, être actuel, complet et en état de fonctionnement. Un ordre de retour doit être établi avant le renvoi des produits. La marchandise portera l'ordre de retour et sera accompagnée, afin de garantir une identification rapide et claire, du bon de livraison original. Si les conditions décrites ci-dessus ne sont pas respectées, le vendeur pourra opérer une déduction allant jusqu'à 100 % de la valeur. Nous considérons comme injustifié le renvoi de produits pour lesquels aucun défaut ne peut être prouvé ( fonctionnement / optique ). Dans un tel cas, nous facturons CHF 50.- de frais de traitement en sus.
11. Fragmentation des emballages. Nos calculs se fondent sur des emballages entiers ( marché de gros ). Ils sont, sans avis particulier, arrondis, vers le haut ou vers le bas, pour les unités d'emballage.
12.Clients. Nous nous réservons le droit, dans notre activité de grossiste, de demander des informations sur la solvabilité et la conduite des affaires. Nous nous réservons le droit de transmettre à des partenaires d'affaires certains segments de clientèle aux besoins desquels lesdits partenaires répondent d'une manière optimale. Nous ne livrons en aucun cas des marchandises à des particuliers.
13. Garantie / responsabilité du fait des produits. L'observation des points des conditions générales susmentionnés, en particulier les chiffres 8, 9 et 10, constitue une base pour le maintien du droit à la garantie. S'il peut être prouvé que la marchandise est défectueuse, le vendeur peut opter soit pour la réparation, la livraison de remplacement, la résiliation de la vente ou la réduction du prix. Si, à l'issue d'un délai supplémentaire approprié, il n'y a ni réparation ni livraison de remplacement, l'acheteur peut opter pour la résiliation de la vente ou la réduction du prix. Les modifications ou les travaux de remise en état effectués par l'acheteur ou des tiers libèrent le vendeur de son obligation de garantie. Il en va de même de tout usage inadéquat de la marchandise. La garantie prend naissance au jour de la facture et dure 24 mois. Des droits plus étendus, notamment les dommages indirects et consécutifs, sont exclus. Le lieu d'exécution de la garantie est 8957 Spreitenbach. Le droit à la garantie s'éteint si l'acheteur n'accorde pas au vendeur le temps nécessaire et ne lui donne pas la possibilité requise, notamment s'il ne met pas à disposition les échantillons demandés. L'acheteur est tenu de traiter avec soin et de manière appropriée les produits qui lui ont été livrés et de respecter, le cas échéant, les prescriptions, les normes de sécurité, les modes d'emploi et les recommandations et d'éliminer les produits dépassés ou qui ne sont plus conformes. L'acheteur indemnisera A. Steffen AG pour les prétentions de tiers en lien avec la responsabilité du fait des produits dans la mesure où le dommage n'a pas été causé par A. Steffen AG.
14. Lieu de l'exécution et for. Le lieu de l'exécution et le for sont à Baden. A. Steffen AG est cependant en droit d'ouvrir action au siège / au domicile de l'acheteur. Il est convenu que le droit suisse est applicable.
Spreitenbach, décembre 2012 / A. STEFFEN AG